Paris


27/03/17

FIDAL, partenaire de la 5ème édition de la Convention d’affaires Canada-France les 3 & 4 avril 2017

10555256 - canadian and french flagsFIDAL est partenaire de la Convention d’affaires Canada-France : « Investir, S’implanter, Acquérir » organisée par la Chambre de commerce franco-canadienne les 3 & 4 avril 2017 au Park Hyatt de Montréal. Lire la suite

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23/03/17

FIDAL, conseil dans la création d’ARPAVIE, premier organisme associatif, à but non lucratif, dans le secteur de l’hébergement des personnes âgées

arpavieFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a conseillé AREPA (Association des Résidences pour Personnes Agées) et AREFO-ARPAD, associations de gestion d’établissements pour personnes âgées, dans la finalisation de leur fusion, à l’origine de la naissance d’ARPAVIE, premier gestionnaire de résidences pour personnes âgées dans le secteur associatif non lucratif en France.

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14/03/17

Les produits cosmétiques sous la surveillance de la DGCCRF

40624289 - cosmetic bottle containers with green herbal leaves and garden pots with flowers on wooden background. toned imageUne récente enquête de la DGCCRF dont les résultats ont été publiés le 8 février 2017, menée auprès de 1332 établissements (dont 40% de distributeurs détaillants) et sur 5600 produits du secteur des produits cosmétiques, a révélé que les dispositions relatives à l’étiquetage, aux allégations, à la détention et à la composition du Dossier d’Information Produits (ci-après « DIP ») ainsi qu’aux bonnes pratiques de fabrication, étaient « mal maîtrisées ». Plus d’un contrôle sur cinq a conduit, selon la DGCCRF, à la constatation d’un manquement. Lire la suite

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10/03/17

Interdiction des avantages dans le secteur de la santé : le gouvernement étend le dispositif dit « anti-cadeaux »

46651288 - gift box on wooden table as natural background with copyspaceL’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé, prise en application de l’article 180 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a étendu le champ d’application de l’interdiction d’offrir ou de recevoir d’une façon directe ou indirecte des avantages en espèce ou en nature, sous quelque forme que ce soit, en lien avec des produits ou des prestations de santé (connue sous le nom de dispositif « anti-cadeaux »). Lire la suite

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09/03/17

FIDAL, conseil de la MAIF dans le cadre de l’acquisition de HomeExchange

maif-avenirFIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a conseillé MAIF AVENIR pour l’acquisition, aux côtés de TUKAZZA ! (marque Guest-to-Guest), de l’intégralité du capital de HomeExchange.com, site américain leader d’échanges de maisons et d’appartements. Lire la suite

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09/03/17

Juridikhton : et les vainqueurs sont ….

juridikthonFIDAL est fier d’avoir participé au premier Juridikthon organisé par l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail dont le sièges est situé à Lyon) les 2 et 3 mars derniers, en partenariat avec le DoTank et le Master 2 Travail et Emploi de Toulouse dirigé par Madame le Professeur Lise Casaux-Labrunée. Lire la suite

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06/03/17

L’autorisation environnementale unique est en en vigueur

3d rendering of windturbines on the oceanDepuis le 1er mars dernier, une petite révolution touche les porteurs de projet, qui peuvent désormais opter pour l’autorisation environnementale « unique » – et qui seront tenus de suivre cette nouvelle procédure à compter du 30 juin prochain –, conformément aux nouveaux articles L. 181-1 à L. 181-31 et R. 181-1 à R. 181-56 du code de l’environnement.

Cette réforme s’inscrit, selon le Ministère en charge de l’environnement, dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, et a pour objectif affiché de « faciliter la vie des entreprises sans régression de la protection de l’environnement ». Sont concernés les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) ou du régime des installations classées (ICPE), ou dans certains cas ceux soumis à évaluation environnementale. Lire la suite

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03/03/17

La ratification des ordonnances relatives à l’autoconsommation et aux énergies renouvelables : de nouvelles mesures en faveur de la transition énergétique

Lightbulbs.La loi relative à la transition énergétique avait autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant au développement de l’autoconsommation d’électricité et des énergies renouvelables. Ces ordonnances, prises l’été dernier*, viennent d’être ratifiées par la loi du 24 février 2017**. Cette ratification permet de préciser et de sécuriser les dispositifs en leur conférant une valeur législative.  Lire la suite

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03/03/17

Pratiques commerciales trompeuses : des sites de réservation de billets d’avion dans le collimateur de la DGCCRF

44439654 - plane flying away in the skyDans un communiqué en date du 31 janvier 2017, la Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a félicité la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour avoir mis en évidence les pratiques commerciales trompeuses et anticoncurrentielles de certains sites de réservation en ligne de billets d’avion. Lire la suite

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01/03/17

FIDAL participe à la première édition du Juridikthon à Lyon les 2 et 3 mars 2017

notejuridikthon-_2017Les 2 et 3 mars prochains, six équipes vont s’affronter à Lyon lors du Juridikhton organisé par l’ANACT sur des thématiques liées au droit social et à l’amélioration des conditions de travail.
Les équipes seront composées de quatre étudiants du Master 2 de Droit du travail et de l’emploi de Toulouse, deux chargés de mission du Réseau Anact-Aract, et d’un avocat, directeur associé d’un cabinet.
Dans un format hackathon, chaque équipe se verra soumettre des situations réelles exposées par des entreprises souhaitant développer des innovations organisationnelles dans un cadre réglementaire sécurisé.
La particularité de cet événement réside dans le fait que les problématiques réelles présentées par les entreprises participantes sont caractérisées par une absence de réponse simple. Lire la suite

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