Paris


22/06/17

Concurrence : une amende allégée pour le « cartel des yaourts »

45526998 - milk seamless pattern with dairy products and objects.

En mars 2015, les producteurs de produits laitiers avaient été condamnés par l’Autorité de la concurrence à une amende totale de 197,2 millions d’euros pour s’être entendus sur les prix et s’être répartis les volumes dans le secteur des produits laitiers en MDD (ADLC, décision n°15-D-03). Saisie d’un recours, la Cour d’appel de Paris a réduit de plus de 60 millions d’euros l’amende qui avait été prononcée (Cour d’appel de Paris, 23 mai 2017, RG n°2015/08224).

Pour annuler partiellement la décision de l’Autorité et réduire le montant total de l’amende de près d’un tiers, la cour d’appel a notamment retenu la violation des principes du contradictoire et droits de la défense. Lire la suite

  0 commentaire   
|
23/06/2017

WEB Conference FIDAL-KPMG – E-invoicing : définir les bonnes stratégies en cas de modification des solutions appliquées

par

tabletteE-invoicing : définir les bonnes stratégies en cas de modification des solutions appliquées
Paris – Vendredi 23 Juin 2017

Paris à 11h30

Dans un environnement en pleine refonte, de nombreuses situations peuvent rendre nécessaire l’adaptation de solutions de dématérialisation des factures : dé-commissionnement, émergence de nouvelles technologies, changements réglementaires, etc.

En vue d’adopter la meilleure approche et sur la base de retours d’expérience récents, nos experts vous proposent un focus de 30 minutes sur ce sujet afin de répondre aux questions suivantes :

– Quelle méthodologie adopter pour choisir la meilleure solution ?
– Quelles solutions favoriser et quels sont les facteurs de réussite ?
– Comment accompagner la conduite du changement ?

Cette présentation se terminera par une séquence de questions/réponses.

Intervenants :
Julie Tarbé de Saint Hardouin, KPMG
Director, Financial Strategy & Performance
Stéphane Dubois, KPMG
Senior Manager, Technology Transformation
Armelle Courtois, FIDAL
Senior Manager, Indirect Tax
Laurent Chetcuti, Fidal
Partner, Indirect Tax

Pour vous inscrire, cliquez ici

  0 commentaire   
|
08/06/2017

Paris – Les échanges d’informations en droit de la concurrence

par

cenacle

 

 

 

 

Les échanges d’informations en droit de la concurrence
Paris – Jeudi 08 Juin 2017

FIDAL, Kléber à 12h30-14h30

Les informations que peuvent s’’échanger les entreprises restent source d’’incertitude. Entre les échanges absolument interdits, lorsqu’’ils tendent à la répartition de marchés ou à la fixation des prix, et ceux éventuellement prohibés, parce que susceptibles de produire des effets restrictifs pour la concurrence, la frontière est parfois ténue. Ce flou est accentué par les récentes jurisprudences en Allemagne et au Royaume Uni renforçant les exigences relatives à la construction des statistiques émises par les fédérations professionnelles.

Alors que les autorités de concurrence se dotent de nouveaux outils de détection, il apparait utile d’’éclairer les zones d’’ombres suscités par les échanges d’’informations en droit de la concurrence.

Les avocats de FIDAL Paris en droit de la concurrence vous proposent un nouveau rendez-vous du Cénacle de la Concurrence le 8 juin prochain avec la participation exceptionnelle de Anne PERROT, Agrégée des universités et professeur de Sciences Economiques à l’’Université Paris I et à l’’ENSAE, Associée au Cabinet MAPP, ancienne vice présidente de l’’Autorité de la concurrence.

Décryptages, analyses et « Best Practices » en matière de droit de la concurrence, ce rendez-vous est conçu pour vous apporter des outils et retours d’expériences concrets, au bénéfice de votre stratégie d’entreprise.

Pour vous inscrire, cliquez ici

  0 commentaire   
|
22/06/2017

Paris – Fiscalité du financement : les nouvelles règles du jeu ?

par

financementFiscalité du financement : les nouvelles règles du jeu ?
Paris – Jeudi 22 Juin 2017

FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace – 92182 Paris La Défense à 8h30 – 10h30

Dans un environnement concurrentiel où la question du financement est un enjeu crucial dans la vie des entreprises, quelles sont les nouvelles règles du jeu après le renforcement de l’arsenal juridique, le durcissement des contrôles fiscaux et la publication des différents rapports BEPS ?

Quelles sont les positions à risque ?

Quelles solutions innovantes peuvent être mises en place afin de sécuriser vos opérations de financement ?

FIDAL vous invite à un petit déjeuner afin de dresser le panorama d’un sujet en pleine évolution et vous propose d’apporter des réponses concrètes.

Intervenants :
Isabelle Brzozka, Olivier Ferrari, Mikael Maheust et Marie Quevreux, Avocats associés

Pour vous inscrire, cliquez ici

  0 commentaire   
|
12/07/2017

Paris – TVA et groupements de personnes exonérées : les clés du débat pour agir

par

taxTVA et groupements de personnes exonérées : les clés du débat pour agir
Paris – Mercredi 12 Juillet 2017

FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace – 92182 Paris La Défense à 8h45-10h45

Pour les compagnies d’’assurance, les mutuelles du Livre II notamment et les autres acteurs du monde de l’’assurance, la mutualisation des moyens au sein des groupes s’’est traduite par la création de groupements (de droit ou de fait) de personnes exonérées. Bénéficiant de l’’exonération prévue par l’’article 261B du CGI, ils se sont développés sur la base d’une doctrine et d’’une jurisprudence libérales.

La décision de la Cour de l’’Union du 4 Mai (Commission C/Luxembourg) vient remettre en cause cet équilibre et a d’’ores et déjà fragilisé les groupements de fait, en consacrant leur qualité d’’assujetti. Il est probable que les prochaines décisions de la Cour restreignent le champ d’’application d’’une exonération qui a longtemps été considérée comme le socle du partage de coûts, tant au sein qu’’en dehors des groupes d’’assurance.

Les avocats des Groupes Mutuelles-Assurances et TVA de FIDAL PARIS vous convient à un petit-déjeuner débat le 12 juillet 2017 au cours duquel seront notamment abordées les questions suivantes :
 
– Quelles sont les clés des débats devant la Cour de l’’Union ?
– Quels enseignements tirer de l’’arrêt récent Commission contre Luxembourg pour les groupements de droit et de fait ?
– Doit-on mettre en place des stratégies pour la période transitoire allant jusqu’’aux décisions définitives sur les affaires en cours devant la Cour de l’’Union ?
– La transposition en droit français du dispositif dit du groupe TVA constitue-t-elle une alternative crédible ?

  0 commentaire   
|
27/06/2017

La Réunion – Financement des entreprises : les nouvelles tendances

par

Financement des entreprises : les nouvelles tendances
Paris – Mardi 27 Juin 2017

IAE La Réunion – Saint Denis – Ile de la Réunion à 18h00

Vous souhaitez financer votre croissance, un investissement, une acquisition, un projet innovant ou encore maintenir votre niveau d’activité ? Optimiser le financement de vos opérations représente un enjeu stratégique pour votre structure et son développement.

Comment diversifier vos financements et compléter les financements bancaires traditionnels par des financements alternatifs ?
Quelles sources de financement privilégier en fonction de la nature du projet (financements publics, privés, crowdfunding…) ?
Ces nouvelles sources de financement sont-elles complémentaires ou alternatives ?
Constituent-elles une opportunité pour définir une nouvelle stratégie financière ?
Comment améliorer son dossier de financement ? Les points clés

Pour échanger sur ces questions le cabinet d’’avocats FIDAL, en partenariat avec Monetarii, vous donne rendez-vous le mardi 27 juin à 18h pour un évènement réunissant fonds d’’investissement, plateforme de crowdfunding, établissements de crédit et financeurs privés.

PROGRAMME
18h00 : Accueil

18h30 : Début de la conférence
Evolution du contexte règlementaire du financement : quels bénéfices pour les entreprises ? Jean L’Homme, Directeur associé, Droit des sociétés – FIDAL
Liquidités : les banques peuvent-elles toujours prêter ? Stéphane Urbain, Directeur régional BRED Réunion – Mayotte
Qui sont les nouveaux acteurs du financement ? Quels produits pour les entreprises ? Jean L’Homme et Antoine David, Président Monetarii
Digitalisation du financement : quelles opportunités pour les territoires ultra-marins ? Antoine David

20h00 : Cocktail

Pour vous inscrire : contact@fedom.org

 

  0 commentaire   
|
15/06/2017

Paris – Le contrôle multilatéral : réalité et prospective

par

Le contrôle multilatéral : réalité et prospective
Paris – Jeudi 15 Juin 2017
Tour Prisma à 09h00

Les représentants des administrations de France, la DGFiP, et d’’Allemagne, le Bundeszentralamt fuer Steuern, vous présenteront conjointement la procédure de contrôle multilatéral.

Nadia Sabin, Directeur Associé et Directeur Technique en prix de transfert, Markus Kircher, directeur associé en prix de transfert chez KPMG à Francfort et Daniel Moll, représentant du German Tax Desk chez FIDAL leur soumettront leurs interrogations et leur vision de ces contrôles dans la perspective d’un échange pragmatique sur les attentes des administrations par rapport à cette procédure.

Dans cette optique, nous vous proposons de nous adresser dès à présent toute question que vous souhaiteriez voir abordée lors de cet événement : patricia.rousseau@fidal.com

Pour vous inscrire, cliquez ici

  0 commentaire   
|
29/05/17

FIDAL, conseil sur le transfert de patrimoine de Foncière Logement aux Fédérations Agirc-Arrco

par

stretta di manoLe 27 avril 2017, les partenaires sociaux de Foncière Logement et des Fédérations Agirc-Arrco ont signé une convention transférant le patrimoine de Foncière Logement.

Cette transmission est inscrite dans la mission de Foncière Logement depuis sa création en 2002, et contribue au financement des régimes de retraites complémentaires. Lire la suite

  0 commentaire   
|
29/06/2017

Paris – Matinée TVA

par

tvaMatinée TVA
Paris – Jeudi 29 Juin 2017

FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace – 92182 Paris La Défense à 9h – 12h

Au cours de cette matinée, nous échangerons autour de trois sujets qui ont retenu notre attention au regard de leurs impacts sur la vie des entreprises et de leur actualité.

Ces thèmes, qui feront l’’objet d’’une présentation ponctuée de questions/réponses, sont les suivants : 

•Les spécificités de la TVA en Allemagne : nous présenterons, avec nos partenaires allemands du réseau KPMG les nouveautés en matière de fiscalité indirecte en Allemagne et les points d’’attention pour les entreprises françaises qui réalisent des opérations avec l’’Allemagne et inversement.

•TVA, taxe sur les salaires et holdings : nous analyserons les jurisprudences récentes ainsi que les axes utilisés par l’Administration fiscale pour remettre en cause la déduction de la TVA par les sociétés holdings, ainsi que les impacts en taxe sur les salaires.

•Le contrôle fiscal en matière de TVA : nous évoquerons les premiers retours des inspecteurs sur les pistes d’’audit fiable ainsi que les astuces pour un contrôle TVA réussi

Les débats seront animés par M. Thomas Jacquemont, Rédacteur en Chef de la Revue de Droit Fiscal.

L’’équipe TVA de FIDAL et nos partenaires allemands du réseau KPMG présenteront ces différents sujets. Nous serons à votre disposition pour répondre à vos questions pendant cette matinée.

¨Pour vous inscrire, cliquez ici

  0 commentaire   
|
13/06/2017

Paris – Matinale du Tourisme

par

mondeMatinale du Tourisme
Paris – Mardi 13 Juin 2017

FIDAL, 32-34 avenue Kléber, Paris 16e à 8h30

Cette matinale est dédiée à l’actualité juridique et fiscale applicable à votre secteur d’activité et notamment :

  • aux principales nouveautés de la Directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
  • à la loi El Khomri (ou loi travail) qui entend faciliter les licenciements dans les entreprises qui font face à des difficultés économiques avec l’objectif affiché de «lever la peur de l’embauche». Qu’en est-il réellement ? Un tour d’horizon des nouvelles règles en matière de licenciement économique et de de transfert d’entreprise permettra d’en savoir plus
  • aux procédures fiscales et au contrôle fiscal : retour sur les nouvelles mesures de contrôle

Intervenants
Christine D’Ovidio

FIDAL, Avocat Associé, département Droit des Sociétés
Marie-Laure Koszul
FIDAL, Avocat Associé, département Droit Social
Aissatou Dem
FIDAL, Avocat, département Distribution-Concurrence-Consommation
Anne-Sophie de Béchade
FIDAL, Avocat Associé, département Impôts Indirects
Anne-Marie Merle
FIDAL, Avocat Associé, département Impôts Directs

Pour vous inscrire, cliquez ici

  0 commentaire   
|